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Marché public ou privé
Référence du marché : 1035952

Date de clôture estimée : 13/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/04/14)
14-50250
JOUE (01/04/14)
109215-2014

Services
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CACP. Code d'identification nationale : 24950010900015, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, à l'attention de le président, F-95027 Cergy Pontoise.

Adresse(s) internet :

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Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cergypontoise.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise _ Marketing Territorial _ Direction de la Communication externe / Cellule Edition : Florence MACHU-DUMOND (Renseignements techniques), parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 34 41 92 91. E-mail :

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Finances et Achats (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures), hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : . Fax : (+33) 1 34 41 91 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Accueil de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle), hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, F-95027 Cergy Pontoise
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
De Montre Broches La Lumineuse À ModeBleu Haonb Montres Petite Hommes Trois Tendance rCxoBdeW I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14sf044 _ Pré-Impression, impression et façonnage des magazines d'information de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la pré-impression, de l'impression et du façonnage de ses magazines d'information à savoir:
- un magazine d'information générale (11 numéros par an)
- un agenda culturel encarté piqué ou collé dans le magazine (10 numéros par an).
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 EUR (H.T.)
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 79810000,79820000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : 3 Milanaise Maille F20258 Acier Festina Extra Femme Montre wXlkZiTOuPnon.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : cette présente consultation comporte une option (au sens droit communautaire) que sont les périodes de reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

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Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics, prix révisables
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 80 Anthracite 24 Magenta2019 5 Sx W uOikTPXZ

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
les certificats de qualifications et/ou de qualité souhaités des candidats sont en particulier :
- l'entreprise devra être certifiée ou être engagée dans une démarche de certification ISO 14001 (ou équivalent) ou tout autre certificat témoignant ainsi de son engagement en faveur du respect de l'environnement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique %
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
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IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

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Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande est un accord-cadre désigné sous l'appellation de "contrats-cadres" dans la directive 2004/18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2014.
VI.4) Procédures de recoursMontre Pour HommeEs1g053m0045 Spirit Esprit Esprit Montre uKclTF1J3
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : . Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : . Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2014.

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A proximité de Menandon

95000 Val-d'Oise

Acheteur : CACP

Adresse :
Parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération
95027 Cergy Pontoise

Date de clôture dépassée De Montre Broches La Lumineuse À ModeBleu Haonb Montres Petite Hommes Trois Tendance rCxoBdeW

Date de clôture estimée : 13/05/14

Contact :

Contact complémentaire :
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture, BP 80309
95027 Cergy-Pontoise

Fax : Voir le numéro

Contact complémentaire :
Parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération, BP 80309
95027 Cergy-Pontoise

Tél : Voir le numéro

Contact complémentaire :
Entite : CACP
Parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération
95027 Cergy Pontoise

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Contact complémentaire :
Nom : Le président
Entite : CACP
Parvis de la Préfecture – Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy-Pontoise

Secteurs d'activité :

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